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La carte de France de la transmission d’entreprises en 2019

A la cession comme à l’acquisition, les deux facteurs principaux du dynamisme M&A des régions sont le profil sectoriel et la taille des entreprises.

Pour les cessions, le 3 ème facteur explicatif est le taux d’autofinancement, indicateur permettant de prendre en compte sur une longue période la capacité à dégager des ressources pour assurer la pérennité de l’entreprise.

Côté acquéreur, le taux de trésorerie exprime la capacité à financer une acquisition.

L’historique des transactions permet d’identifier des secteurs d’activité plus attrayants que d’autres.

A l’identique de ce qui a été fait pour calculer le dynamisme des régions, un indice de dynamisme des secteurs d’activité a été mis en place.

Pour mesurer le dynamisme des secteurs d’activité, nous avons rapproché la proportion des cessions dans chaque secteur à la proportion des PME dans ce secteur.

Un ratio de 1 exprime une stricte proportionnalité entre le nombre de cessions réalisées dans le secteur d’activité par rapport à la proportion de PME dans ce secteur. Un ratio supérieur à 1 exprime une suractivité M&A.

Seuls les secteurs dont le nombre de sociétés est supérieur à 200 ont été retenus.

La carte de France de la transmission d’entreprises en 2019 : les managers jouent un rôle significatif dans la reprise

d’entreprise à travers les opérations de LBO (16% vs 8% environ pour les repreneurs extérieurs en moyenne sur les 3 dernières années).

Ces opérations de LBO ont des variantes en fonction des catégories d’intervenants. Sur les 3 dernières années, on constate :

  • Une baisse des MBO (reprise par les managers) – 7%
  • Une progression des OBO (sortie partielle du dirigeant en place avec entrée de manager(s))
  • Une progression également des opérations de Spin Off au profit de managers +7% sur S1 2019 vs +2% en moyenne sur les 3 années précédentes

Source :Extrait du panorama In Extenso Finance & Transmission, lien : https://finance.inextenso.fr/regions-transmission/
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Besoin de faire des économies

L’ensemble des niches fiscales dont bénéficient les entreprises représente pas moins de 40 milliards d’euros. L’objectif du gouvernement est de les réduire de 1,5 milliard d’euros. Ces niches fiscales sont, par définition, pour le moins variées : taux réduits de TVA, remboursement de TICPE (taxe énergie) pour certaines catégories, dont les agriculteurs, exonérations de charges, etc.

La transmission d’entreprise est visée. Olivia Grégoire, porte-parole du groupe LREM à l’Assemblée et membre de la commission des finances, a été assez claire dans une interview donnée au Journal du Dimanche. Interrogée sur les niches fiscales qui devraient être supprimées, cette dernière a répondu : « une dizaine de niches qui encouragent à la cession et à la reprise d’entreprise. On doit pouvoir les rassembler », assure-t-elle. Notons que le terme « rassembler » employé par Olivia Grégoire ne signifie pas grand-chose. Le but étant de générer des économies, certaines aides fiscales dont bénéficient cédants et repreneurs devraient être supprimées ou très nettement rabotées. Elle précise aussi que la suppression de certaines niches « n’est qu’une source de financement, les deux autres étant la réduction des dépenses publiques et l’incitation à travailler plus sans changer l’âge légal de départ à la retraite ».

Les propositions de la commission des finances de l’Assemblée nationale sur la suppression des niches fiscales devraient être rendues à la fin du mois de mai. Le Premier ministre rendra alors ses arbitrages, mais c’est, bien entendu, Emmanuel Macron qui décidera in fine. Il est d’ores et déjà acté que les mesures retenues seront inscrites le projet de loi de finances (PLF) 2020. Il fait donc peu de doute que les cédants et les repreneurs d’entreprise vont clairement pâtir de ce changement de cap de la politique économique d’Emmanuel Macron. Une politique jusqu’alors assez pro-entreprise (la loi Pacte en est une bonne illustration) qui s’oriente vers une politique de la demande et de tentative de l’augmentation du pouvoir d’achat.

Un marché de la transmission très sensible à son environnement

D’ici là, le ministre de l’Économie va rencontrer les organisations patronales sur le sujet. Les discussions risquent d’être houleuses. La CPME n’a pas tardé à réagir en dénonçant « l’augmentation d’impôt dissimulée sous le terme ambigu de suppression des niches fiscales des entreprises. À croire que le ras-le-bol fiscal des TPE et PME n’a pas été entendu ! ». Le Medef n’est pas en reste. Son président Geoffroy Roux de Bézieux arguant que ces niches fiscales « sont des crédits d’impôt qui viennent compenser des taxes trop élevées dans notre pays ». Il évoque un tournant idéologique dans la politique d’Emmanuel Macron. « Macron fait de la politique de la demande. Ça ne fonctionne pas », estime-t-il.

Il est clair que la suppression d’aides fiscales dans le domaine de la transmission d’entreprise aura des conséquences non négligeables. Ce marché étant très sensible à l’environnement macro-économique et à la stabilité juridique, une telle évolution va le freiner et placer ses acteurs dans l’attentisme. Certains cédants vont sans doute retarder leur opération et rendre, de ce fait, leur entreprise moins dynamique. Des repreneurs potentiels de qualité risquent aussi, tout simplement de renoncer à leurs projets.

De nombreuses aides fiscales

Rappelons brièvement, et de façon non exhaustive, les principales aides fiscales existantes afin de favoriser la transmission d’entreprise.

Depuis la loi de finances pour 2018, les plus-values de cession de titres bénéficient de la flat tax au taux unique de 30 % (prélèvement forfaitaire unique –PFU), toutefois un régime dérogatoire d’abattement pour les cédants partant en retraite demeure en place. Et c’est bien celui-ci qui pourrait être visé. À titre d’exemple, ces derniers peuvent bénéficier d’un abattement renforcé de 85 % lorsque les titres sont détenus depuis au moins 8 ans. Dans ce cas, le contribuable doit opter pour la taxation au barème progressif de l’IR.

Les repreneurs bénéficient également de différentes aides fiscales. Pour la reprise d’une entreprise en zone aidée (zone de revitalisation rurale), le repreneur a droit à une exonération d’impôt sur les bénéfices, de CFE et de taxe foncière. Le dispositif est similaire pour les repreneurs d’une entreprise industrielle en difficulté. Par ailleurs, les salariés d’une société qui reprennent leur propre entreprise peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt, si une holding est créée pour la reprise de l’entreprise. Pour leur part, les cédants et repreneurs d’une entreprise dans un cadre familial bénéficient des dispositions avantageuses, et récemment simplifiées, du pacte Dutreil. Lui aussi menacé ?

Comment fonctionne la transmission familiale

La loi PACTE de Bruno Lemaire promet de faciliter la transmission familiale, notamment en assouplissant les règles du pacte Dutreil. Quels sont les nouveaux avantages attendus ?
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Les changements et assouplissements du pacte Dutreil engendrés par la loi de finances 2019 vont impacter la gestion de patrimoine de nos clients privés et professionnels.
Dutreil transmission : de quoi parle-t-on ?
Le dispositif « Dutreil » permet d’obtenir un abattement de 75 % de la base taxable aux droits de mutation à titre gratuit (plus communément appelés droits de succession) lors de la transmission (par donation ou succession) d’une entreprise.
Cette entreprise peut être une entreprise individuelle ou bien plus classiquement une société divisée en parts ou actions (SARL, SA, SAS etc…). La société doit avoir une activité opérationnelle (c’est-à-dire une activité commerciale, libérale, artisanale, agricole ou industrielle). Sont donc exclues les activités civiles de gestion de patrimoine.
Les actionnaires ou associés doivent s’engager dans un pacte d’associé (appelé Pacte Dutreil) à conserver collectivement leurs parts pendant une période de 2 ans (on parle alors d’un engagement collectif). Cette condition est suivie d’une phase d’engagement individuel de 4 ans.
L’engagement collectif doit être en cours au jour de la transmission. L’un des signataires doit exercer une fonction de direction. Cette fonction de direction doit être réalisée par un des signataires pendant 3 années après la transmission.

Esprit de la loi

L’esprit de la loi est, à mon sens, la volonté d’aider à une certaine stabilité de l’actionnariat, en facilitant la transmission des entreprises. Le législateur considère que les entreprises seront pérennisées si l’actionnariat est stable et d’autant plus s’il est familial
Il est à noter que pour encourager la transmission d’entreprises, il est également prévu une réduction des DMTG à hauteur de 50 % si le bien est transmis en pleine propriété avant le 70 éme anniversaire du donateur.
Soulignons également que dans le cas d’une donation avec réserve d’usufruit, les statuts doivent restreindre le pouvoir de l’usufruitier dans la société. En effet celui-ci ne pourra que voter pour les décisions concernant l’affectation des résultats (résultat qui, s’il est distribué constituer le « fruit » de l’usufruitier). Ainsi le chef d’entreprise devra laisser « le pouvoir » s’il entend transmettre « l’avoir » tout en se servant du dispositif Dutreil.
La donation partage avec soulte sous Dutreil suivie d’un apport à une société « holding » peut permettre de transmettre à un enfant repreneur tout en préservant l’égalité avec les autres enfants qui ne sont pas intéressés par l’entreprise.

Aménagements de la loi de finance 2019

Le dispositif de l’engagement « réputé acquis » sera désormais applicable pour les sociétés interposées (holding passive). C’est une excellente nouvelle et cela élargira le champ des possibles pour nos clients.
Les cessions de titres à un autre signataire du pacte n’entraineront plus la remise en cause totale de l’avantage fiscal, mais uniquement à hauteur des titres cédés (l’aménagement permet donc une sécurité juridique et fiscale plus importante)
Le schéma FBO (pour Family Buy Out) deviendra peut-être une réalité et non pas seulement une démonstration brillante en formation ou en réunion, grâce à des assouplissements notables. Quant à la chronologie, l’apport pourra intervenir immédiatement après la transmission durant la phase de poursuite de l’engagement collectif (ce qui n’était le cas jusqu’à présent que dans la situation ou l’engagement collectif se terminait le jour de la transmission)
L’activité et les actifs détenus par la holding de reprise sont moins restrictifs. L’actionnariat de la holding de reprise sera également partiellement ouvert.
Jusqu’ici, durant la période des engagements fiscaux, le capital de la holding de reprise devait être détenu exclusivement par les bénéficiaires de la transmission. Le donateur pouvait toutefois être associé, à condition de détenir une participation non majoritaire.
Enfin, le schéma de FBO sera ouvert aux transmissions de titres de sociétés interposées, c’est-à-dire des holdings passives.
Les seuils de détentions seront abaissés. En effet, l’engagement collectif de conservation doit porter sur 10 % des droits financiers et 20 % des droits de vote pour les sociétés cotées et sur au moins 17 % des droits financiers et 34 % des droits de vote pour les sociétés non cotées
Les assouplissements seront également transposés au DUTREIL ISF.

La loi PACTE simplifie la transmission d'entreprise

La tendance amorcée en 2018 se confirme en 2019. La transmission d’entreprise est au cœur du débat économique et du projet de loi Pacte, piloté par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire.
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Transmettre une société en France, pas encore dans les réflexes

En France, près de la moitié des ETI seront amenées à la transmission dans les 10 années à venir, soit plus d’un million d’emplois. Malheureusement, la cession coûte encore trop cher et les dirigeants restent trop peu préparés.
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Actoria a la conference Reprendre et Transmettre le 4/12/2018 à Nice

ALLIANZ et ACTORIA organisent un petit-déjeuner-débat le mardi 10 avril 2018 à Sophia-Antipolis

Cet événement porte sur sur le thème :
 
ALLIANZ et ACTORIA : événement sur la transmission (Sophia-Antipolis)

« Loi des Finances 2018 et transmission du patrimoine : Quels impacts pour le chef d’entreprise ? »

 Vous trouverez ci-joint le carton d’invitation : merci de nous confirmer votre venue par mail à [email protected] avant le 6 avril 2018, ou par téléphone au 04 93 91 45 70.


Allianz Expertise et Conseil

Présents sur l’ensemble du territoire, les 2 000 conseillers Allianz Expertise et Conseil mettent à votre service l’alliance de 3 expertises pour vous garantir une qualité de conseils quelles que soient vos interrogations. 
Que vous soyez particulier, professionnel ou chef d’entreprise, quel que soit votre besoin, vous avez un spécialiste à votre service :

  • un conseiller patrimonial, expert en Gestion de Patrimoine, vous propose des solutions sur mesure pour la gestion, l’organisation ou la transmission de votre patrimoine,
  • un conseiller spécialisé en Protection sociale, assure la distribution d’une large gamme d’assurances en santé, prévoyance et retraite, notamment auprès des professionnels et des chefs d’entreprises.
  • un conseiller en ligne, accessible sur simple appel, répond à vos besoins d’assurance (automobile, habitation, prévoyance, santé ….)

Les conseillers Allianz Expertise et Conseil, quelle que soit leur spécialité, sont à votre écoute et développent avec vous une relation de proximité, de transparence et de confiance.

ACTORIA anime le parcours “Reprendre une entreprise” à Nice à partir du 15 mai 2018

ACTORIA anime le parcours "Reprendre une entreprise" à NiceL’IRCE (Institut Régional pour la Création et le Développement des Entreprises) organise à partir du 15 mai 2018, un nouveau parcours de formation “Reprendre une entreprise”. Cette formation d’adresse à des futurs repreneurs et a pour objectif de :

  • Définir son projet et identifier les cibles potentielles
  • Diagnostiquer l’entreprise cible
  • Evaluer et négocier son rachat
  • Réaliser le montage juridique et financier de la reprise

Le programme s’articule autour de :

  • 5 ateliers de travail animés par des consultants spécialisés : ciblage, diagnostic, approche du cédant, prix de rachat, montage juridique, etc.
  • des focus groupe de 4 repreneurs pour favoriser l’échange de bonnes pratiques et mutualiser les expériences de chacun
  • Un suivi individuel par des consultants spécialisés en transmission/reprise pour concrétiser son projet de reprise
  • Une mise en réseau avec les acteurs régionaux de la transmission d’entreprise pour élargir son cercle de recherche et s’intégrer dans les réseaux professionnels
  • Un suivi mensuel pour prolonger la dynamique de groupe et « challenger » son projet

L’IRCE

L’Institut Régional pour la Création et le développement des Entreprises, association loi 1901 créée en 1989 à l’initiative de chefs d’entreprise et soutenue par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azurdepuis l’origine, élabore et réalise des actions collectives de formation et d’appui aux entrepreneurs, créateurs et repreneurs d’entreprises de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Au point de rencontre entre les collectivités territoriales et les entreprises, l’action de l’IRCE a pour objectif de conforter les entrepreneurs dans leur métier de dirigeant et de favoriser la pérennité et le développement des entreprises régionales, principaux acteurs de la création d’emplois et de richesses.

L’IRCE place l’homme au cœur de la réussite des projets d’entreprise et construit ses parcours d’accompagnement collectif en capitalisant sur l’échange d’expériences et la mise en synergie des compétences et des potentiels de chaque membre du groupe.

L’équipe de l’IRCE travaille à la réussite des entreprises régionales, dont elle reconnaît et encourage les valeurs d’initiative, de responsabilité et de réactivité.
L’IRCE accompagne chaque année près de 300 projets d’entreprises et participe significativement au développement économique régional.

Retrouvez ACTORIA au Business Transfer Forum organisé par la CCI de Marseille – Provence le 29 mai 2018

Chefs d’entreprise, repreneurs, venez rencontrer les professionnels de la transmission

L’ensemble des professionnels et des organismes acteurs de la transmission/reprise d’entreprise (juridique, fiscal, financement, réseaux, intermédiaires spécialisés …) seront présents, au service des entrepreneurs du territoire.
Que vous soyez

  • Cédantschefs d’entreprise ou repreneurs, ce Forum vous permettra d’évoquer l’ensemble des problématiques de la cession/reprise, d’assister à des ateliers animés par des professionnels, et de rencontrer les acteurs de la transmission afin de découvrir toutes les solutions pour se préparerse faire accompagnerse former, et financer son projet ….
  • Professionnels du conseil, il vous permettra d’élargir votre réseau interprofessionnel et de partager vos bonnes pratiques.

 
Participez à la journée incontournable de la transmission

  • Plénière d’ouverture « Vendre et acheter au juste prix »,
  • 4 ateliers thématiques :
    • Reprendre un fonds de commerce ou une entreprise artisanale animé par la CMAR et la CCIMP
    • Reprendre une entreprise dans l’espace alpin. Quels outils ? Animé par des professionnels de la transmission internationaux. Présentation des outils et des bonnes pratiques
    • Le financement de sa reprise, animé par la Banque Postale
    • L’évaluation de l’entreprise animé par la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes
  • Plénière de clôture organisée par la CEFIM et Réseau Reprendre et Transmettre « Sur quel profil de cible jeter son dévolu eu 2018 ? »
  • Accès libre aux corners des partenaires pour des rencontres informelles

En fin de journée, NOCTURNE de la transmission : Participez aux rendez-vous B to B entre cédants qualifiés et repreneurs, uniquement sur inscription préalable
 
INFORMATIONS PRATIQUES

Palais de la Bourse – 9 la Canebière – 13001 Marseille

Attention : les inscriptions en ligne seront closes lundi 28 mai, à partir de 18h.
A partir de ce moment-là, vous pourrez tout de même participer à la manifestation en vous présentant à partir de 12.30 : votre inscription se fera sur place.

Retrouvez ACTORIA au Business Transfer Forum organisé par la CCI de Marseille – Provence le 29 mai 2018

Chefs d’entreprise, repreneurs, venez rencontrer les professionnels de la transmission

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Que vous soyez

  • Cédantschefs d’entreprise ou repreneurs, ce Forum vous permettra d’évoquer l’ensemble des problématiques de la cession/reprise, d’assister à des ateliers animés par des professionnels, et de rencontrer les acteurs de la transmission afin de découvrir toutes les solutions pour se préparerse faire accompagnerse former, et financer son projet ….
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  • Plénière de clôture organisée par la CEFIM et Réseau Reprendre et Transmettre « Sur quel profil de cible jeter son dévolu eu 2018 ? »
  • Accès libre aux corners des partenaires pour des rencontres informelles

En fin de journée, NOCTURNE de la transmission : Participez aux rendez-vous B to B entre cédants qualifiés et repreneurs, uniquement sur inscription préalable
 
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Attention : les inscriptions en ligne seront closes lundi 28 mai, à partir de 18h.
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