Articles

Bien acheter une entreprise

Acheter une entreprise est une opération délicate pendant laquelle on peut rencontrer quelques difficultés. Heureusement, en respectant une suite d’étapes, une transaction fructueuse est possible. Nos conseils.
Lire la suite

les avantages à créer une holding

Votre conseiller en transmission vous l’a conseillé pour ses avantages, juridiques, fiscaux et financiers. Mais au fond, pourquoi créer une holding ? Et comment faire ? Actoria Conseils répond à toutes vos questions.
Lire la suite

Les changements et assouplissements du pacte Dutreil engendrés par la loi de finances 2019 vont impacter la gestion de patrimoine de nos clients privés et professionnels.
Dutreil transmission : de quoi parle-t-on ?
Le dispositif « Dutreil » permet d’obtenir un abattement de 75 % de la base taxable aux droits de mutation à titre gratuit (plus communément appelés droits de succession) lors de la transmission (par donation ou succession) d’une entreprise.
Cette entreprise peut être une entreprise individuelle ou bien plus classiquement une société divisée en parts ou actions (SARL, SA, SAS etc…). La société doit avoir une activité opérationnelle (c’est-à-dire une activité commerciale, libérale, artisanale, agricole ou industrielle). Sont donc exclues les activités civiles de gestion de patrimoine.
Les actionnaires ou associés doivent s’engager dans un pacte d’associé (appelé Pacte Dutreil) à conserver collectivement leurs parts pendant une période de 2 ans (on parle alors d’un engagement collectif). Cette condition est suivie d’une phase d’engagement individuel de 4 ans.
L’engagement collectif doit être en cours au jour de la transmission. L’un des signataires doit exercer une fonction de direction. Cette fonction de direction doit être réalisée par un des signataires pendant 3 années après la transmission.

Esprit de la loi

L’esprit de la loi est, à mon sens, la volonté d’aider à une certaine stabilité de l’actionnariat, en facilitant la transmission des entreprises. Le législateur considère que les entreprises seront pérennisées si l’actionnariat est stable et d’autant plus s’il est familial
Il est à noter que pour encourager la transmission d’entreprises, il est également prévu une réduction des DMTG à hauteur de 50 % si le bien est transmis en pleine propriété avant le 70 éme anniversaire du donateur.
Soulignons également que dans le cas d’une donation avec réserve d’usufruit, les statuts doivent restreindre le pouvoir de l’usufruitier dans la société. En effet celui-ci ne pourra que voter pour les décisions concernant l’affectation des résultats (résultat qui, s’il est distribué constituer le « fruit » de l’usufruitier). Ainsi le chef d’entreprise devra laisser « le pouvoir » s’il entend transmettre « l’avoir » tout en se servant du dispositif Dutreil.
La donation partage avec soulte sous Dutreil suivie d’un apport à une société « holding » peut permettre de transmettre à un enfant repreneur tout en préservant l’égalité avec les autres enfants qui ne sont pas intéressés par l’entreprise.

Aménagements de la loi de finance 2019

Le dispositif de l’engagement « réputé acquis » sera désormais applicable pour les sociétés interposées (holding passive). C’est une excellente nouvelle et cela élargira le champ des possibles pour nos clients.
Les cessions de titres à un autre signataire du pacte n’entraineront plus la remise en cause totale de l’avantage fiscal, mais uniquement à hauteur des titres cédés (l’aménagement permet donc une sécurité juridique et fiscale plus importante)
Le schéma FBO (pour Family Buy Out) deviendra peut-être une réalité et non pas seulement une démonstration brillante en formation ou en réunion, grâce à des assouplissements notables. Quant à la chronologie, l’apport pourra intervenir immédiatement après la transmission durant la phase de poursuite de l’engagement collectif (ce qui n’était le cas jusqu’à présent que dans la situation ou l’engagement collectif se terminait le jour de la transmission)
L’activité et les actifs détenus par la holding de reprise sont moins restrictifs. L’actionnariat de la holding de reprise sera également partiellement ouvert.
Jusqu’ici, durant la période des engagements fiscaux, le capital de la holding de reprise devait être détenu exclusivement par les bénéficiaires de la transmission. Le donateur pouvait toutefois être associé, à condition de détenir une participation non majoritaire.
Enfin, le schéma de FBO sera ouvert aux transmissions de titres de sociétés interposées, c’est-à-dire des holdings passives.
Les seuils de détentions seront abaissés. En effet, l’engagement collectif de conservation doit porter sur 10 % des droits financiers et 20 % des droits de vote pour les sociétés cotées et sur au moins 17 % des droits financiers et 34 % des droits de vote pour les sociétés non cotées
Les assouplissements seront également transposés au DUTREIL ISF.

Crédit vendeur explications et conseils

Rappelons la définition du crédit vendeur : le règlement différé ou échelonné du prix, lors du rachat d’une entreprise. Une opération qui a aussi des conséquences fiscales. Explication.
Lire la suite

La loi PACTE simplifie la transmission d'entreprise

La tendance amorcée en 2018 se confirme en 2019. La transmission d’entreprise est au cœur du débat économique et du projet de loi Pacte, piloté par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire.
Lire la suite

Comment vendre une PME au meilleur prix?

Un entrepreneur qui souhaite vendre une PME maintenant ou plus tard doit toujours s’y préparer au mieux. Parmi les étapes les plus importantes, il convient d’anticiper toutes les questions financières.
Lire la suite

Transmettre une société en France, pas encore dans les réflexes

En France, près de la moitié des ETI seront amenées à la transmission dans les 10 années à venir, soit plus d’un million d’emplois. Malheureusement, la cession coûte encore trop cher et les dirigeants restent trop peu préparés.
Lire la suite

Actoria a la conference Reprendre et Transmettre le 4/12/2018 à Nice

ALLIANZ et ACTORIA organisent un petit-déjeuner-débat le mardi 10 avril 2018 à Sophia-Antipolis

Cet événement porte sur sur le thème :
 
ALLIANZ et ACTORIA : événement sur la transmission (Sophia-Antipolis)

« Loi des Finances 2018 et transmission du patrimoine : Quels impacts pour le chef d’entreprise ? »

 Vous trouverez ci-joint le carton d’invitation : merci de nous confirmer votre venue par mail à [email protected] avant le 6 avril 2018, ou par téléphone au 04 93 91 45 70.


Allianz Expertise et Conseil

Présents sur l’ensemble du territoire, les 2 000 conseillers Allianz Expertise et Conseil mettent à votre service l’alliance de 3 expertises pour vous garantir une qualité de conseils quelles que soient vos interrogations. 
Que vous soyez particulier, professionnel ou chef d’entreprise, quel que soit votre besoin, vous avez un spécialiste à votre service :

  • un conseiller patrimonial, expert en Gestion de Patrimoine, vous propose des solutions sur mesure pour la gestion, l’organisation ou la transmission de votre patrimoine,
  • un conseiller spécialisé en Protection sociale, assure la distribution d’une large gamme d’assurances en santé, prévoyance et retraite, notamment auprès des professionnels et des chefs d’entreprises.
  • un conseiller en ligne, accessible sur simple appel, répond à vos besoins d’assurance (automobile, habitation, prévoyance, santé ….)

Les conseillers Allianz Expertise et Conseil, quelle que soit leur spécialité, sont à votre écoute et développent avec vous une relation de proximité, de transparence et de confiance.

ALLIANZ et ACTORIA organisent un petit-déjeuner-débat le mardi 10 avril 2018 à Sophia-Antipolis

Cet événement porte sur sur le thème :
ALLIANZ et ACTORIA : événement sur la transmission (Sophia-Antipolis)

« Loi des Finances 2018 et transmission du patrimoine : Quels impacts pour le chef d’entreprise ? »

 Vous trouverez ci-joint le carton d’invitation : merci de nous confirmer votre venue par mail à [email protected] avant le 6 avril 2018, ou par téléphone au 04 93 91 45 70.


Allianz Expertise et Conseil

Présents sur l’ensemble du territoire, les 2 000 conseillers Allianz Expertise et Conseilmettent à votre service l’alliance de 3 expertises pour vous garantir une qualité de conseils quelles que soient vos interrogations. 
Que vous soyez particulier, professionnel ou chef d’entreprise, quel que soit votre besoin, vous avez un spécialiste à votre service :

  • un conseiller patrimonial, expert en Gestion de Patrimoine, vous propose des solutions sur mesure pour la gestion, l’organisation ou la transmission de votre patrimoine,
  • un conseiller spécialisé en Protection sociale, assure la distribution d’une large gamme d’assurances en santé, prévoyance et retraite, notamment auprès des professionnels et des chefs d’entreprises.
  • un conseiller en ligne, accessible sur simple appel, répond à vos besoins d’assurance (automobile, habitation, prévoyance, santé ….)

Les conseillers Allianz Expertise et Conseil, quelle que soit leur spécialité, sont à votre écoute et développent avec vous une relation de proximité, de transparence et de confiance.

ACTORIA anime le parcours “Reprendre une entreprise” à Nice à partir du 15 mai 2018

ACTORIA anime le parcours "Reprendre une entreprise" à NiceL’IRCE (Institut Régional pour la Création et le Développement des Entreprises) organise à partir du 15 mai 2018, un nouveau parcours de formation “Reprendre une entreprise”. Cette formation d’adresse à des futurs repreneurs et a pour objectif de :

  • Définir son projet et identifier les cibles potentielles
  • Diagnostiquer l’entreprise cible
  • Evaluer et négocier son rachat
  • Réaliser le montage juridique et financier de la reprise

Le programme s’articule autour de :

  • 5 ateliers de travail animés par des consultants spécialisés : ciblage, diagnostic, approche du cédant, prix de rachat, montage juridique, etc.
  • des focus groupe de 4 repreneurs pour favoriser l’échange de bonnes pratiques et mutualiser les expériences de chacun
  • Un suivi individuel par des consultants spécialisés en transmission/reprise pour concrétiser son projet de reprise
  • Une mise en réseau avec les acteurs régionaux de la transmission d’entreprise pour élargir son cercle de recherche et s’intégrer dans les réseaux professionnels
  • Un suivi mensuel pour prolonger la dynamique de groupe et « challenger » son projet

L’IRCE

L’Institut Régional pour la Création et le développement des Entreprises, association loi 1901 créée en 1989 à l’initiative de chefs d’entreprise et soutenue par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azurdepuis l’origine, élabore et réalise des actions collectives de formation et d’appui aux entrepreneurs, créateurs et repreneurs d’entreprises de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Au point de rencontre entre les collectivités territoriales et les entreprises, l’action de l’IRCE a pour objectif de conforter les entrepreneurs dans leur métier de dirigeant et de favoriser la pérennité et le développement des entreprises régionales, principaux acteurs de la création d’emplois et de richesses.

L’IRCE place l’homme au cœur de la réussite des projets d’entreprise et construit ses parcours d’accompagnement collectif en capitalisant sur l’échange d’expériences et la mise en synergie des compétences et des potentiels de chaque membre du groupe.

L’équipe de l’IRCE travaille à la réussite des entreprises régionales, dont elle reconnaît et encourage les valeurs d’initiative, de responsabilité et de réactivité.
L’IRCE accompagne chaque année près de 300 projets d’entreprises et participe significativement au développement économique régional.